Cote
CH 001686-X FA-0-1316
Titre
L'avoyer et conseil de la Ville de Fribourg convoque le Clergé de Romont à une audience judiciaire
Date(s)
- 31.08.1537 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'avoyer et Conseils de la Ville de Fribourg convoquent les bourgeois de Romont, François Clerc, fils de feu Pierre Clerc de Vuisternens, et Pierre Grandsonney, procureur du Clergé de Romont au nom de ce dernier, à comparaître le 19 septembre de bonne heure concernant une sentence prononcée à l'encontre du Clergé de Romont.
Copie sans sceau ni signature.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre, de Vuisternens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_2_24