Pièce 0942 - La Confrérie de Saint-Nicolas cède des terres à Sâles à Jacques Blanchard de Rueyres

Cote

CH 001686-X FA-0-0942

Titre

La Confrérie de Saint-Nicolas cède des terres à Sâles à Jacques Blanchard de Rueyres

Date(s)

  • 19.07.1731 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 31 x 25; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La confrérie Saint-Nicolas de Romont, représentée par François Pierre Rey, procureur du Clergé de Romont et recteur de la confrérie, lui-même assisté de ses confrères Jean Ulric Marillier, Jean-Joseph Esseiva et Jacques Grandsonney, cède à Jacques Blanchard de Rueyres, la collocation qu'elle détenait depuis l'édit de feu Jacques Pâquier sur une partie de possession dite "le Grand Clos" à Sâles.
Au bas de l'acte, Reyff, bailli de Vaulruz, atteste avoir reçu le lod de la vente.. Confrérie Saint-Nicolas de Romont; Rey François-Pierre, procureur du Clergé de Romont, recteur de la Confrérie de Saint-Nicolas; Marillier Jean Ulric, prêtre, membre du Clergé de Romont; Esseiva Jean-Joseph, prêtre, membre du Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, du clergé de Romont; Blanchard Jacques, de Rueyres-Treyfayes; Moret Antoine; Cordey Jacques, de Romont; Esseiva Jacques, de Romont; Pâquier Jacques (d); Clerc Claude; Reyff de, bailli de Vaulruz

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_6_10

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Localisation physique

  • Boîte: Box-071