Cote
Titre
Date(s)
- 19.07.1731 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 31 x 25; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La confrérie Saint-Nicolas de Romont, représentée par François Pierre Rey, procureur du Clergé de Romont et recteur de la confrérie, lui-même assisté de ses confrères Jean Ulric Marillier, Jean-Joseph Esseiva et Jacques Grandsonney, cède à Jacques Blanchard de Rueyres, la collocation qu'elle détenait depuis l'édit de feu Jacques Pâquier sur une partie de possession dite "le Grand Clos" à Sâles.
Au bas de l'acte, Reyff, bailli de Vaulruz, atteste avoir reçu le lod de la vente.. Confrérie Saint-Nicolas de Romont; Rey François-Pierre, procureur du Clergé de Romont, recteur de la Confrérie de Saint-Nicolas; Marillier Jean Ulric, prêtre, membre du Clergé de Romont; Esseiva Jean-Joseph, prêtre, membre du Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, du clergé de Romont; Blanchard Jacques, de Rueyres-Treyfayes; Moret Antoine; Cordey Jacques, de Romont; Esseiva Jacques, de Romont; Pâquier Jacques (d); Clerc Claude; Reyff de, bailli de Vaulruz
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit