Cote
CH 001686-X FA-0-0045
Titre
Joseph Golespey rappelle au clergé de Romont la vacance à la cure de Villaz-Saint-Pierre
Date(s)
- 03.07.1805 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Joseph Golespey rappelle au clergé de Romont en la personne de son procureur Cordey la vacance au bénéfice de la cure de Villaz-Saint-Pierre depuis la sentence contre Gaspard Fracheboud.. Golespey Joseph; Golespey Joseph; Clergé de Romont; Cordey, procureur du clergé de Romont; Golespey Joseph; Fracheboud Gaspard, titulaire du bénéfice de la cure de Villaz-Saint-Pierre avant 1805
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_45