Cote
CH 001686-X FA-0-1381
Titre
Jean Lovat de Lussy se porte caution solidaire de celui qui lui prêtera de l'argent à son frère Joseph Péclat
Date(s)
- 06.04.1790 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte de cautionnement fraternel..Lovat Jean, communier de Lussy; Péclat Joseph, communier de Châtonnaye; Badoud Pierre, notaire;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Obligations non cotés_11