Cote
CH 001686-X FA-0-1140
Titre
Jean-Baptiste d'Odet, évêque de Lausanne, donne son consentement au clergé de Romont pour une poursuite contre dom Fracheboud
Date(s)
- 13.05.1803 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jean-Baptiste d'Odet, évêque de Lausanne, donne son consentement au clergé de Romont pour une poursuite contre dom Fracheboud sur ce que ce dernier doit quant à la ferme de la cure de Villaz-Saint-Pierre. Le clergé de Romont va donc déposer une plainte devant un tribunal civil.. Evêque de Lausanne; Odet Jean-Baptiste de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Fracheboud, curé de Villaz-Saint-Pierre
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Villaz_1_04