Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations

• CH 001687-7 1A-B-F-2-3
• Pièce
• 1937 - 1946

Fait partie de Fonds ancien

PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides

• CH 001687-7 1A-B-M-4-4
• Pièce
• 1954 - 1971

Fait partie de Fonds ancien

Prêts d’honneur de la commune de Romont

• CH 001687-7 1A-B-C-7-4
• Pièce
• 1951 - 1973

Fait partie de Fonds ancien

Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas

• CH 001687-7 1A-B-C-7-5
• Pièce
• 1994 - 2006

Fait partie de Fonds ancien

Raoul Ducrest – arriérés d’impôts

• CH 001687-7 1A-B-T-3-9
• Pièce
• 1955

Fait partie de Fonds ancien

Rapports de gestion

• CH 001687-7 1A-B-C-1-187
• Pièce
• 1989 - 1991

Fait partie de Fonds ancien

Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions

• CH 001687-7 1A-B-T-3-5
• Pièce
• 1951 - 1959

Fait partie de Fonds ancien

Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique

• CH 001687-7 1A-B-T-3-3
• Pièce
• 1935 - 1963

Fait partie de Fonds ancien

Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention

• CH 001687-7 1A-B-J-2-166
• Pièce
• 1988

Fait partie de Fonds ancien

Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements

• CH 001687-7 1A-B-J-4-3
• Pièce
• 1944 - 1947

Fait partie de Fonds ancien