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Fribourg Acte juridique (autre)
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Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens
Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus
Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
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