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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Accord entre le Clergé de Romont et le curé de Romont Hughues Mistralis des Clées pour les repas à offrir au Clergé lors des fêtes
Accord entre le Clergé de Romont et le curé de Romont Hughues Mistralis des Clées pour les repas à offrir au Clergé lors des fêtes
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens
Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens
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