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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée Jacques Defferrard et sa femme. Malgré les protestations du procureur du clergé de Romont Dom François Ignace Reynold, le clergé est débouté par le justicier de Mézières Joseph Nicolas Reynold.. Cour editale de Mézières; Reynold Joseph Nicolas, conseiller, justicier de Romont, châtelain de Mézières; Clergé de Romont; Reynold François Ignace, procureur du clergé de Romont; Defferrard Jacques; Gaudarc Pierre, curial de la cour éditale de Mézières; Oddens Roulet; Morel Antoine

Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont

La commune de Romont se plaint de perdre de l'argent sur la dîme de l'Hôpital qui est constamment empiétée par ses voisins.. Juge de Paix de l'arrondissement de Romont; Badoud Georges, juge de paix; Wicky, juge de paix; Buman allié Seedorf Ignace, héritier de M. de Boccard de Grangettes et Fuyens; Castella de Berlens;

Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église dans un conflit qui oppose les paroissiens d'Attalens au clergé de Romont. La sentence est rendue par Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.. Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Clergé de Romont; Attalens paroissiens de; Sudan Jean?, secrétaire apostolique; Ignatio Pierre senior, du clergé de l'église Sainte-Marie de Fribourg; Pess Jacques, de Fribourg, notaire et procureur des paroissiens d'Attalens

Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz

Sentence d'un tribunal composé de deux ecclésiastiques (Antoine Masaleri et Pierre Cati) et de deux civils (Henri de Praroman, donzel, de Lausanne & François Ramelli, bourgeois de Romont) pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz. Pierre et François de Billens, nobles de Romont, conteste au curé de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre (Jean Oliveri) le droit de percevoir la dîme sur certaines terres sur le territoire de la paroisse de Villaz.
François a pris le protocole de l'acte pour le bailli de Vaud mais il est mort peu après et c'est Pierre Cati qui a rédigé finalement l'acte.
L'acte original semble perdu et nous avons ici deux copies de deux époques et deux mains différentes.. Clergé de Romont et communauté de la ville de Romont; Massaleri Antoine, vicaire de l'église de Romont; Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire; Praroman Henri de, de Lausanne, donzel; Ramelli François, bourgeois de Romont; Oliveri Jean, curé de l'église de Saint-Pierre de Lausanne (comprendre Villaz-Saint-Pierre); Billens Pierre, de Romont, noble; Billens François, de Romont, noble; Musy François, clerc juré du bailli de Vaud (d); Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire, clerc juré du bailli de Vaud; Menthon Claude de, sire de Rupifortis, bailli de Vaud;

Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé

Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;

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