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Description archivistique
Chavannes-les-Forts Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts

Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens porte plainte contre Guillaume de Repc, meunier Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts. Le bailli de Romont Jost Sappin est appelé à se prononcer pour dire si les débiteurs, à savoir Jean de Foug, notaire de Vevey, et sa femme Maurisa, fille de Pierre Veruso, ainsi que Guillaume Repc/Repc meunier doivent à Guyd Clerc de Vuisternens les montants qu'il réclame pour l'admodiation de terres à Chavannes-les-Forts. Il est mentionné que le 5 août 1565, c'est Mermet, fils de feu Antoine Forney de Chavannes-les-Forts qui est principal débiteur de Guyd Clerc. Mermet Forney tient ses terres à Chavannes-les-Forts en admodiation de Jean de Fougs et consorts pour une période de 6 ans.. Bailli de Romont; Fribourg, ville et seigneurs; Sappin Jost, bailil de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Repc Guillaume de, de Chavannes-les-Forts, meunier; Brayer; Foug alias Jordil Jean de, de Vevey, notaire; Veruso-Foug Maurisa, fille de Pierre Veruso (d), femme de Jean de Foug; Forney Mermet, fils d'Antoine Forney (d), de Chavannes-les-Forts

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts

Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud et lieutenant de Moudon, de l'arbitrage d'un litige survenu entre Guillaume Folliard, curé de Siviriez, et Glaude Velliard, de Chavannes-Les-Forts. Celui-ci doit 12 ans de cens annuel pour des terres à Chavannes-les-Forts, soit 36 sous. Le curé de Siviriez produit la preuve de la reconnaissance. La contrepartie est l'abandon par Glaude Velliard d'une "petia terre" pour la cure de Siviriez
Transcription dans cahier 2 p. 8-10. Châtelain de Romont; Signiodi Jean, châtelain de Romont; Belloforte Pierre de, bailli de Vaud, lieutenant de Moudon; Perriard Jean Baptiste, clerc et scribe de la cure et châtellenie de Romont; Signiodi Humbert, bourgeois de Romont; Anselli Pierre, bourgeois de Romont; Trolliet Jean; Visat Jean; Reschoz Jacques; Demont Jacques

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez

Claude Antoine Duding décide que c'est le vicaire du curé de Siviriez qui doit dire la messe chaque quinzaine à Chavannes-Les-Forts tandis qu'un prêtre de Romont doit venir dans l'intervalle. De plus les enfants de Chavannes-Les-Forts devront aller dans l'école paroissiale de Siviriez. Enfin il déplore que certains aillent à la messe matinale pour poursuivre la journée au cabaret de Chavannes.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;