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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
Trollieti [Crollieti] Consignation d'actes de procès qui occupent Jean d'Estavaer: interrogatoire et preuve
Trollieti [Crollieti] Consignation d'actes de procès qui occupent Jean d'Estavaer: interrogatoire et preuve
Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie
Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)
Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)
Statuts du Clergé de Romont. Copies et corroborations.
Statuts du Clergé de Romont. Copies et corroborations.
Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
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