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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)

La première partie du document est une copie d'un document datant de 1451 et contenant les 14 statuts de la confrérie de Saint-Nicolas. La seconde partie du document est une confirmation des anciens statuts. En outre trois nouveaux statuts ont été ajoutés. La fin du document fait référence à un livre d'obligations de la confrérie "signatum Gareti".. Confrérie de Saint-Nicolas; Liste des confrères de la confrérie de la Translation de Saint Nicolas dans "Personnages"; Liste des confrères de la confrérie de la Translation de Saint Nicolas dans "Personnages"; Jolion Jacques, dom, confrère de Trans. Nicolas; Roppra Jean, dom, confrère de Trans. Nicolas; Monachi Humbert, confrère de Trans. Nicolas; Jaccaudi Antoine, dom, confrère de Trans. Nicolas; Vuitonis François, dom, confrère de Trans. Nicolas; Andrineti Pierre, dom, confrère de Trans. Nicolas; Sancto Bernardo Atoine de, dom, confrère de Trans. Nicolas; Jolion Blaise, dom, confrère de Trans. Nicolas; Cusin alias Girardi Antoine, dom, confrère de Trans. Nicolas; Corderi Pierre, confrère de Trans. Nicolas; Abbatia Jean de, , confrère de Trans. Nicolas; Escofferi François, dom, confrère de Trans. Nicolas; Grandis Hanslinus, dom, confrère de Trans. Nicolas; Grangia Jacques de, dom, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Bernard, dom, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Jean, porte-étendard, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Blaise, confrère de Trans. Nicolas; Trolliet Jean, confrère de Trans. Nicolas; Comitis Antoine, confrère de Trans. Nicolas; Vuilleret François, confrère de Trans. Nicolas

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont suite au décès d'Anselme Sapientis, curé de Villaz. Jean Perret, certainement un notaire, a scellé le document.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Avoyer de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Perret Jean; bailli de Romont

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod.

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod comme cessionnaire de Jacques Lotter de Mézières auquel ladite somme était ? (lecture impossible), référence à un acte dressé par le notaire Pierre Motet le 22 novembre 1645. J'ai l'impression que le document est une sorte de commandement de payer.
Une notice est apposée au bas de l'acte: elle fait mention des deux actes précendents, soit l'acte du 22.11.1645 et celui du 20.03.1646. cette notice date du 17.01.1659.. Bailli de Romont; Reynaud Pierre, bailli de Romont, bourgeois de Fribourg; Monod Jacques, de Sommentier; Motet Pierre, notaire; Monod Claude, fils de Guillaume Monod, de la ville ?

Lecture de la bulle papale de Léon X scellant l'union entre la paroisse de Cudrefin et le clergé et collège de l'église paroissiale de Romont

Lecture de la bulle d'union donnée par le pape Léon X entre la paroisse de Cudrefin avec le clergé et collège de l'église Sainte Marie de Romont, devant la porte de l'église paroissiale Saint Théodule de Cudrefin. La bulle papale est ratifiée par Charles, duc de Savoie, à qui revient le patronage sur la paroisse de Cudrefin. Cette union ressemble à la cession des droits de la paroisse de Cudrefin dans les mains de celle de Romont. La lecture de cet acte s'accompagne d'une visite de l'église et de ses dépendance et fait l'inventaire rapide des bâtiments: une église paroissiale avec fonts baptismaux et autels des enfants, cloches ainsi qu'un cure (domus presbitalis). Les droits sur ces biens de l'église de Cudrefin sont cédés à l'église de Romont.. Eglise de Romont; clergé de Romont; collège de Romont; Jean d'Estavayer, chapelain, curé de Mézières (FR), procureur du clergé et du collège de Romont; Cudrefin, église de; Pattachiz Antoine, bourgeois de Fribourg, du diocèse de Lausanne, notaire apostolique, clerc, notaire impérial et public; Nyrgo Claude, vicaire de Cudrefin; Nyblo Pierre, chapelain de Payerne; Musy Bernard, noble, de Romont; Malliard Antoine, noble, de Romont; Moulin Pierre du, notaire, d'Estavayer; Bancqueta Georges, bourgeois, du conseil de Payerne; Michel Jean, bourgeois, du conseil de Payerne; Léon X, pape; Savoie Charles, duc de; Arsent Théobald, protonotaire apostolique

La paroisse de Romont incorpore celle de Cudrefin

Le document concerne la paroisse et il semble que l'affaire soit réglée par les dirigeants de la commuanuté des habitants, les autorités savoyardes plus que par les clergés concernés.
L'acte comporte les sceaux du châtelain de Romont et de la châtellenie de Cudrefin.
L'incorporation a lieu devant l'assemblée, la diète de chacune des deux villes. Il faut vérifier le sens de ce terme de "dieta" dans les documents savoyards ou dans l'usage du diocèse de Lausanne.

transcription

In nomine Sancte et Individue Trinitatis amen. Ego Guilliermus Renaud comendator, judicus et gubernator de consules et communitas ville et loci Rotondimontis Lausannensis diocesis parte ex una ad sonum campanae more solito convocati nomine ville et communitatis predicti loci Rotundimontis consulente et consilium communale facientes et tenenens pro rectis infrascriptis ville predicte negocis peragendis et de bono in melius exercendis reformandis unanimes nemine contradicente discordante quomodolibet se opponente mutuo consensu maxime dictus comendator de laude ? Et voluntate communi nostrum consulem burgensium et incolarum ville predicte Rotundimontis et nos Uldrisetus Jamyn sindicus et gubernator consules burgenses et incole ville et loci Cudriffini ejusdem lausannensis diocesis partibus ex altera, universis et singulis modernis pariter et posteris fieri voluimus manifestum siquidemque notum quod cum inter nos partes predictas differentie confrontesie et liber fuissent et essent in tantum succitate ? et ex orte quo ex illis multa dampna mala scandalla et pericula se in eis presentatium fuisset subsequintam fuissent corde ergo revolventes cuncta bona et comoda possent missionesque et scandalla evitari si dicte differencie inter nos partes predictas possent amicabiliter sed rei et pi[ne]cessitari ad futura dampna prevenienda graves quoque et immerabiles missiones et experitandas necnon causas originis humei lios et differentie contantum potuerimus extirpandas contractu ergo et ortatu amicabili seretabilia militio[ne] transigiminus acceptaminus, conclusimus et conneminus tenoremque presentium libertatum jus suum ? accepimus, concludimus, firmamus et omnia tansigimus pro nobis et nostras partium predictarum successores omnes in modis forma et cum partes capitulis et articulis inferius particulariter declaratis sive

  1. paix, concorde et amour entre les deux parties
  2. nos dieta Rotunidmontis voluimus et concedimus pro dieti vicini et amici mei de Cudreffino haberant prerogativas et fuit primi absque aliquo impedimento per nos eis quommodo fiende ad impetrandum, postulandum et supplicandum ab illustrissimo principi et domino nostro sabaudie duci com[es] excellentissimam ducationem conservet altissimus seu successor et posteritati ejusdem collaboratione et p- ? rectoris : in prima cappellania vacante trium capellaniarum in parriochiali ecclesia Beate Marie Virginis de Rotundimonte fundatarum una videlicet in honore et sub vocabulo Sancti Stephani, altera sub vocabulo Sancti Nicolay et reliqua sub vocabulo beate Anne per nos predictos de Rotundimonte seu clerum nostrum prelibato domino nostro duci druatarum et permutatar (-e ou –um) in recompensam et pro canonica unione et incorporatione parrochialium ecclesiarum Beate Marie Virginie loci preditcti Rotundimontis et Sancti Theodoli de Cudreffino jurumque …. Commune de Romont; Communauté de Cudrefin; Renaud Guillaume; commandeur, syndic, gouverneur des consuls et de la communauté de Romont; Jamyn Uldriset, syndic, gouverneur des consuls de Cudrefin; Habitants de Romont et Cudrefin; Molendino Pierre de, clerc, de Romont; Pontherosaz Louis de, donzel, châtelain de Cudrefin; Musy Bernard, châtelain de Romont; Charles, duc de Savoie
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