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Fribourg Acte juridique (autre)
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L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont suite au décès d'Anselme Sapientis, curé de Villaz. Jean Perret, certainement un notaire, a scellé le document.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Avoyer de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Perret Jean; bailli de Romont

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque

Voir transcription dans cahier 1, p. 26
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque qui comprend des sommes dues à la Confrérie du Saint-Esprit de Vaulruz et à la Confrérie du Saint-Rosaire, de même qu'une donation envers les pauvres de Vaulruz. La somme totale est de 109 écus et 17 bats. L'hypothèque est prélevée sur une terre sise aux Ponts rière Vaulruz estimée à 675 écus. Le bailli de Vaulruz, François Pierre Brinisholtz, reçoit le lod jusqu'à concurrence de la somme de l'hypothèque.
Une notice de bas de l'acte mentionne que le bailli Brinisholtz a reçu le lod le 8 mai 1717.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Brinisholtz François Pierre, bailli de Vaulruz; Jordan Claude, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Jordan Joseph, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Dupasquier François; Blanchard Pierre, justicier et assesseur; Python Pierre, justicier et assesseur; Saint-Esprit Confrérie de, de Vaulruz; Saint-Rosaire, Confrérie de, de Vaulruz; Bourquenoud; Moret François, de Vuadens; Niquille Jean, de Vuadens; Blanchard Jacques; Seydoux Michel

Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne

Antoine d'Alt, prévôt mitré de la collégiale Saint-Nicolas de Fribourg, protonotaire et vicaire apostolique, ratifie le fait qu'Antoine Bastardy, prêtre du Clergé de Romont cède la préséance du pas à Jean Gaudard, prêtre de Romont en ce qui concerne les obligation du Clergé romontois envers la paroisse de Siviriez.. Evêque de Lausanne (vacant); Alt Antoine de, prévôt de Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre de Lausanne, protonotaire, vicaire et commissaire apostolique de l'évêché vacant de Lausanne; Clergé de Romont; Murer M. [J. J.?], secrétaire; Bastardy Antoine, prêtre du Clergé de Romont; Gaudard Jean, prêtre du Clergé de Romont

Jean Roch de Diesbach, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont

Jean Roch de Diesbach, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont, pour lui et sa famille. Il semble que ce Jean Breysant ait dû quitter le Genevois suite à une sorte d'exil.. Bailli de Romont; Diesbach Jean Roch de, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont; Breysant Jean, de Thuny [Chuy] en Genevois [Thonex?]; Grand François, notaire du bailliage de Romont;

Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes

Le clergé de Romont demande une copie d'une sentence du tribunal épiscopal. Cela oblige le clergé de Romont à célébrer la messe tous les quinze jours à Siviriez ainsi qu'à célébrer les jours de fête mentionnés.
Lire le résumé dans Dellion > Siviriez, p. 128. Clergé de Romont; Escoffey Jean, membre du clergé de Romont; Ducrest Casparus, notaire; Sudan Jean, secrétaire de la cour spirituelle

Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont au sujet des charrois. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Malliard, membre du conseil privé de la ville et du canton de Fribourg; vice-secrétaire de Fribourg; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre. Communiers de

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