Affichage de 53 résultats

Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église dans un conflit qui oppose les paroissiens d'Attalens au clergé de Romont. La sentence est rendue par Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.. Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Clergé de Romont; Attalens paroissiens de; Sudan Jean?, secrétaire apostolique; Ignatio Pierre senior, du clergé de l'église Sainte-Marie de Fribourg; Pess Jacques, de Fribourg, notaire et procureur des paroissiens d'Attalens

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Double de procédure pour le vénérable clergé de Romont en 1748
Pour la construction de la grange de la cure, le collateur (clergé de Romont) et le curé d'Attalens demandent aux paroissiens de faire les charrois, ce que ces derniers refusent.
Rappel des bans dus au clergé par les paroissiens mentionnés dans un acte du 29 novembre 1617. Cette sentence souveraine fut consommée le 2 avril 1685. La copie reproduite ici date de 1730 sous le bailli d'Attalens Thomas Gottrau. Selon les anciennes sentences, c'est le commun devoir des paroissiens d'effectuer ces charrois quand les besoins des bâtiments de la cure le nécessitent.. Attalens, bailli de; Fribourg, ville et république; Python Pierre-Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Mano Valther, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont;Cottin, curé d'Attalens; Attalens paroisse de; Fegond [Legond]; Gottrau Thomas, bailli d'Attalens (1730); Dewarat Joseph; Savoy Jean; Perroud, officier

Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens

Copie non certifiée.
Sentence de Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette même église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne en sa qualité de juge ordinaire, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens. Le pavement du chœur et du pronaos est à la charge de la paroisse. Le clergé de Romont propose de participer d'un don gratuit de 50 florins pour ces travaux.. official de l'évêque de Lausanne; Reynold Pierre Jodoc, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Sese Jacques, notaire, procureur de la paroisse d'Attalens; Sudan Jean;

Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens

Copie certifiée (= Attalens_2_06)
Sentence de Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette même église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne en sa qualité de juge ordinaire, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens. Le pavement du chœur et du pronaos est à la charge de la paroisse. Le clergé de Romont propose de participer d'un don gratuit de 50 florins pour ces travaux.. official de l'évêque de Lausanne; Reynold Pierre Jodoc, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, protonotaire du clergé de cette église, commissaire et vicaire apostolique du siège épiscopal vacant, official de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Sese Jacques, notaire, procureur de la paroisse d'Attalens; Sudan Jean; Moret Antoine, notaire; Denervoz, notaire;

Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé

Copie de l'ordonnance: Jean de Watteville ordonne au Clergé de Romont de choisir pour la circonstance un chapelain et de le présenter à la communauté de la ville qui devra l'accepter. Pour pallier la vacance suivante, le Clergé de vra présenter deux chapelains aux nobles et bourgeois de la Ville qui choisiront le plus capable ou le plus digne d'entre eux.. Evêque de Lausanne; Wattenville Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Ville de Romont, communauté de la;

Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont

Claude Antoine [Duding], évêque de Lausanne, intime à son vicaire Claude Nicolas Michel, doyen et curé de Bulle, l'ordre de mettre au pas les pères Capucins de Romont, à savoir Adalbert Cordey et Germain Ory, pour qu'ils ne célèbrent pas et n'occupent aucune fonction durant un an ailleurs que dans leur chapelle Saint-François-de-Paule. Ceci fait suite à un scandale qui a éclaté avec le Clergé de Romont.
L'acte est une copie.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Cordey Adalbert, capucin de Romont; Ory Germain, capucin de Romont; Michel Claude Nicolas, doyen et curé de Bulle, provicaire épiscopal

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

Résultats 1 à 10 sur 53