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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
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