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Description archivistiqueBudgets
Budgets
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides -
Correspondance, rapports, règlements, subsides
Taxe des bâtiments
Taxe des bâtiments
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Ecole de Romont – factures, première étape
Ecole de Romont – factures, première étape
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports du conseil communal de Romont
Au service cantonal des contributions
Correspondance avec la direction des Finances
Correspondance avec la direction des
Finances
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre
De la pénurie de logements
Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
Orphelinat paroissial – demande de subsides
En vue de rénovations
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