Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
- CH 001687-7 1A-B-K-1-119
- Pièce
- 1991
Fait partie de Fonds ancien
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Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Fait partie de Fonds ancien
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Correspondance avec la direction des Finances
Fait partie de Fonds ancien
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Fait partie de Fonds ancien
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Fait partie de Fonds ancien
Procès-verbaux - Assemblée convoquée et convoquant les citoyennes, citoyens actifs, contribuables de la commune de Romont