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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Mémorial de la procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Mémorial de la procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
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