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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
Echanges d'actes juridiques entre la paroisse de Villaz-Saint-Pierre et le clergé de Romont sur la construction du chœur de l'église de Villaz-Saint-Pierre
Echanges d'actes juridiques entre la paroisse de Villaz-Saint-Pierre et le clergé de Romont sur la construction du chœur de l'église de Villaz-Saint-Pierre
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Décision de surseoir au jugement sur la dîme perçue à Chavannes-les-Forts. Villaraboud et Grangettes par la cure de Siviriez jusqu'au printemps
Décision de surseoir au jugement sur la dîme perçue à Chavannes-les-Forts. Villaraboud et Grangettes par la cure de Siviriez jusqu'au printemps
Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
Accord sur la dîme des légumes entre le sire de Tornier et le curé de Siviriez
Assignation sur le paiement de la dîme dite en la Confrérie à Siviriez
Assignation sur le paiement de la dîme dite en la Confrérie à Siviriez
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