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Description archivistiquePolice - Patentes des établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-28
- Pièce
- 2005 - 2008
Fait partie de Fonds ancien
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Comptes de fonctionnement et d'investissements de la commune de Romont
- CH 001687-7 1A-B-C-1-223
- Pièce
- 2005
Fait partie de Fonds ancien
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Bilan de la commune de Romont - comptes débiteurs
- CH 001687-7 1A-B-C-1-221
- Pièce
- 2004
Fait partie de Fonds ancien
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Protection civile: modification législation - Correspondance
- CH 001687-7 1A-B-M-4-23
- Pièce
- 2004 - 2015
Fait partie de Fonds ancien
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Comptes de fonctionnement et d'investissements de la commune de Romont
- CH 001687-7 1A-B-C-1-219
- Pièce
- 2004
Fait partie de Fonds ancien
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Bicubic - Procès-verbaux des séances de chantier et des séances de commission
- CH 001687-7 1A-B-Q-91
- Pièce
- 2004 - 2005
Fait partie de Fonds ancien
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