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Description archivistiqueÉtablissement cantonal d’assurances contre l’incendie
Établissement cantonal d’assurances contre l’incendie
Affaires militaires: mise en consultation du projet nature paysage - Drognens - Rapport
Affaires militaires: mise en consultation du projet nature paysage - Drognens -
Rapport
Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire -
Correspondance, rapports, procès-verbaux
Affaires militaires – Drognens et Romont
Affaires militaires – Drognens et Romont
Restructuration de l’armée de 1995 – conséquence pour la ville de Romont
Restructuration de l’armée de 1995 – conséquence pour la ville de Romont
Armée: Piste d'essai et voie d'accès du PAA (parc autos armée), place et stand de tir (montagne de Lussy) - Convention, contrat, correspondance, procès-verbaux, plan
Armée: Piste d'essai et voie d'accès du PAA (parc autos armée), place et stand de tir (montagne de Lussy) -
Convention, contrat, correspondance, procès-verbaux, plan
Police: attestation, agent de police (cahier des charges), contrôle des habitants (registre civique), étrangers (permis de séjour), bénichon-recrotzon - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Police: attestation, agent de police (cahier des charges), contrôle des habitants (registre civique), étrangers (permis de séjour), bénichon-recrotzon - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Protection aérienne et protection civile
Protection aérienne et protection civile
Baraques militaires - rapport d'occupation
Baraques militaires - rapport d'occupation
Cantonnements militaires (+ place de Romont)
Cantonnements militaires (+ place de Romont)
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