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Description archivistiqueRaoul Ducrest – arriérés d’impôts
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports du conseil communal de Romont
Au service cantonal des contributions
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Etat des contribuables (y compris, nouveaux contribuables) de la ville de Romont
Etat des contribuables (y compris, nouveaux contribuables) de la ville de Romont
Finances et impôts - Correspondance, statistiques et règlements (y compris le règlement concernant les taxes sur les spectacles, lotos, etc…)
Finances et impôts - Correspondance, statistiques et règlements (y compris le règlement concernant les taxes sur les spectacles, lotos, etc…)
Taxe des bâtiments
Taxe des bâtiments
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides -
Correspondance, rapports, règlements, subsides
Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre
De la pénurie de logements
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