- CH 001687-7 1A-B-J-2-161
- Pièce
- 1986 - 1994
Fait partie de Fonds ancien
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Achat de terrain par Electroverre SA Pour construire une voie industrielle
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Achats de terrains par la commune – récapitulatif
Fait partie de Fonds ancien
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de A à K
Fait partie de Fonds ancien
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z
Fait partie de Fonds ancien
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