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Description archivistiqueBilan de la commune de Romont - comptes débiteurs
- CH 001687-7 1A-B-C-1-211
- Pièce
- 2002
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-K-3-71
- Pièce
- 2002 - 2007
Fait partie de Fonds ancien
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de A à K
- CH 001687-7 1A-B-O-1-1
- Pièce
- 2002 - 2005
Fait partie de Fonds ancien
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z
- CH 001687-7 1A-B-O-1-2
- Pièce
- 2002 - 2005
Fait partie de Fonds ancien
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Comptes de fonctionnement et d'investissements de la commune de Romont
- CH 001687-7 1A-B-C-1-209
- Pièce
- 2002
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes des établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-27
- Pièce
- 2002 - 2004
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-Q-87
- Pièce
- 2002
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-K-1-142
- Pièce
- 2001 - 2002
Fait partie de Fonds ancien
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