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Fribourg
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Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz

Ce dossier comprend un ensemble de pièces (plusieurs lettres) dont la plupart émane de l'évêché. Ces pièces montrent que le clergé de Romont ne peut se subsituer aux frais engendrés par la reconstruction du chœur de l'église de Villaz. L'Eglise de Villaz a éeé détruite avant 1833.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne et de Genève; Clergé de Romont;

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

Obligation pour Marie Ursule et Marguerite Eugénie Pontherose contre Joseph Glâne du Petit-Farvagny d'une somme de 200 écus

Obligation pour Marie Ursule et Marguerite Eugénie Pontherose contre Joseph Glâne du Petit-Farvagny d'une somme de 200 écus.
La cense commence à partir du 01.06.1729.
Mention d'une obligation pour Madame Zeiler contre Nicolas Schennevey datant du 2 septembre 1708 et d'une contre Marie-Françoise Marethoud-Schennevey datant du 14 mars 1721. La dite obligation contre Joseph Glâne va être payée par les biens des sœurs Schennevey à Rossens
Une notice à la fin de l'acte dit ceci: " la présente action de revers a été payé par moi soussigné en vertu de l'acte pour ce dressé du 30ème juillet 1730, signé Débieux, auquel soit rapport moyennant la somme de 211 écus 15 ?
L'ancien Banneret Müller"
Balthasar Müller paie ce revers ou oblilgation avec les intérêts parce qu'il est peut-être le mari d'une des filles Schennevey? A vérifier.. Glâne Joseph, du Petit-Farvagny; Glâne Joseph, du Petit-Farvagny; Pontherose Marie Ursule; Pontherose Marguerite Eugénie; Godel Joseph; Thös Caspar, bourgeois de Fribourg; Daget Peterman, bourgeois de Fribourg; Schennevey Elisabeth, fille de Nicolas Schennevey de Fribourg; Schennevey Marie Anne, fille de Nicolas Schennevey de Fribourg; Banderet Georges Antoine, bourgeois de Fribourg, époux de Pontherose Marguerite Eugénie; Müller (Balthasar), ancien banneret de Fribourg

Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque

Voir transcription dans cahier 1, p. 26
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque qui comprend des sommes dues à la Confrérie du Saint-Esprit de Vaulruz et à la Confrérie du Saint-Rosaire, de même qu'une donation envers les pauvres de Vaulruz. La somme totale est de 109 écus et 17 bats. L'hypothèque est prélevée sur une terre sise aux Ponts rière Vaulruz estimée à 675 écus. Le bailli de Vaulruz, François Pierre Brinisholtz, reçoit le lod jusqu'à concurrence de la somme de l'hypothèque.
Une notice de bas de l'acte mentionne que le bailli Brinisholtz a reçu le lod le 8 mai 1717.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Brinisholtz François Pierre, bailli de Vaulruz; Jordan Claude, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Jordan Joseph, fils de Claude Jordan (d), des Ponts rière Vaulruz; Dupasquier François; Blanchard Pierre, justicier et assesseur; Python Pierre, justicier et assesseur; Saint-Esprit Confrérie de, de Vaulruz; Saint-Rosaire, Confrérie de, de Vaulruz; Bourquenoud; Moret François, de Vuadens; Niquille Jean, de Vuadens; Blanchard Jacques; Seydoux Michel

Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

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