Commission des constructions - procès-verbaux + répertoire alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-A-5-21
- Pièce
- 1986 - 1993
Fait partie de Fonds ancien
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Commission des constructions - procès-verbaux + répertoire alphabétique
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Ernest Dumas – plan d’aménagement et de lotissement
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Archives (notamment liste des dossiers de construction)
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