Affaires générales - Règlements communaux
- CH 001687-7 1A-B-A-1-4
- Pièce
- 1856 - 1989
Fait partie de Fonds ancien
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Affaires générales - Règlements communaux
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Confédération – correspondance
Fait partie de Fonds ancien
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Fait partie de Fonds ancien
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Correspondance avec conseil d’État
Fait partie de Fonds ancien
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Correspondance avec la direction de l’intérieur
Fait partie de Fonds ancien
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Protocole des séances de la commission des écoles
Fait partie de Fonds ancien
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Protocole des séances de la commission des écoles de Romont
Fait partie de Fonds ancien
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Protocole de la commission des écoles de Romont
Fait partie de Fonds ancien
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