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Virginie Cécile Gaudard – légitimation
Virginie Cécile Gaudard – légitimation
Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel
Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
État civil – regroupement des arrondissements de l’état civil
État civil – regroupement des arrondissements de l’état civil
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Droit de cité – nombreux cas
Droit de cité – nombreux cas
Louis Adolphe Ayer – reconnaissance et droit de cité
Louis Adolphe Ayer – reconnaissance et droit de cité
Demandes de permis d’établissement
Demandes de permis d’établissement
Charles-Paul et Gladys Boichot – naturalisation
Charles-Paul et Gladys Boichot – naturalisation
Réintégration dans la nationalité suisse de Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz – demande d’acte d’origine
Réintégration dans la nationalité suisse de Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz – demande d’acte d’origine
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