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Description archivistique
Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Copie de Siviriez_2_04
Copie de Siviriez_2_04
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le préfet de Romont somme le clergé de Romont de trouver un desservant pour la l'église de Villaz-St-Pierre
Le préfet de Romont somme le clergé de Romont de trouver un desservant pour la l'église de Villaz-St-Pierre
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
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