Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église dans un conflit qui oppose les paroissiens d'Attalens au clergé de Romont. La sentence est rendue par Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.. Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Clergé de Romont; Attalens paroissiens de; Sudan Jean?, secrétaire apostolique; Ignatio Pierre senior, du clergé de l'église Sainte-Marie de Fribourg; Pess Jacques, de Fribourg, notaire et procureur des paroissiens d'Attalens

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

Marguerite Oddens, femme de Jacques Defferrard, avec ses fils Pierre, Georges et Jean qui est absent, versent 210 écus pour des biens fonciers sis à Mézières à Jean Gindroz de Fribourg absent, représenté par le notaire et bourgeois de Fribourg Emonet.. Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Gindroz Jean, bourgeois de Fribourg, maître cordonnier; Gillion, curial de Mézières; Savaris Henri, bourgeois; Dumas Jean, médecin, bourgeois; Emonet, bourgeois de Fribourg, notaire

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;