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Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean

Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine

Le bailli de Romont est saisi de l'affaire car la Confrérie Notre-Dame Vierge veut prouver son bon droit par rapport au vénérable clergé. Le document se découpe en 3 actes: le premier est la confirmation de l'acte précédent (où la Confrérie de la Conception prouve son bon droit sur un acte du 9 janvier 1670) par le bailli de Romont, date du 14 janvier 1721; un deuxième acte émane du clergé et indique que celui-ci s'en tient à l'acte précédent du 30 décembre 1720, date du 15 janvier 1721; le troisième acte est une "relation" de l'officier baillival, le curial Antoine Escoffey qui transmet l'acte du clergé au recteur de la Conception Gaudard le 15 janvier 1721.. Conception Confrérie de; Conception confrérie de; clergé de R; A. ou N. Reynold; Escoffey Antoine, officier baillival de Romont; Marillier, seigneur du clergé de R en l'absence du procureur; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod.

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod comme cessionnaire de Jacques Lotter de Mézières auquel ladite somme était ? (lecture impossible), référence à un acte dressé par le notaire Pierre Motet le 22 novembre 1645. J'ai l'impression que le document est une sorte de commandement de payer.
Une notice est apposée au bas de l'acte: elle fait mention des deux actes précendents, soit l'acte du 22.11.1645 et celui du 20.03.1646. cette notice date du 17.01.1659.. Bailli de Romont; Reynaud Pierre, bailli de Romont, bourgeois de Fribourg; Monod Jacques, de Sommentier; Motet Pierre, notaire; Monod Claude, fils de Guillaume Monod, de la ville ?

Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.

Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion, c'est-à-dire qu'ils soient saisis en partie pour satisfaire leurs créances. Jacques Brolliet doit 200 écus au charitable hôpital de Gruyère par obligé du 3 juin 1710.
Claude Mounoud doit payer 255 écus qui sont perçus sur un cheval, 10 vaches, un morcel de terre, le bercail (pour une valeur de 60 écus), etc.
Deux notices au bas de l'acte donnent quittance pour des sommes versées comme compensation:

  • une par Claude Mounoud, 49 écus et 13 batz ?
  • La seconde indique que l'hôpital de Gruyère est quitte.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Bumand Charles Martin, bourgeois de Fribourg, membre du Conseil des 60 de la ville de Fribourg, bailli de Châtel-Saint-Denis; Brolliet Jacques, de Semsales; Mounoud Claude, de Sommentier, fils de Claude (d); Perrin Jean François, curial de Semsales; Grand Joseph, lieutenant; Suchet Jean; Guychard Jean; Hôpital de Gruyère

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens

Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens. Odet, directeur des Orphelins; Odet, directeur des Orphelins; Schennevey-Marethoud Françoise, épouse de Nicolas Schennevey; Vice secrétaire de Fribourg;

Lecture de la bulle papale de Léon X scellant l'union entre la paroisse de Cudrefin et le clergé et collège de l'église paroissiale de Romont

Lecture de la bulle d'union donnée par le pape Léon X entre la paroisse de Cudrefin avec le clergé et collège de l'église Sainte Marie de Romont, devant la porte de l'église paroissiale Saint Théodule de Cudrefin. La bulle papale est ratifiée par Charles, duc de Savoie, à qui revient le patronage sur la paroisse de Cudrefin. Cette union ressemble à la cession des droits de la paroisse de Cudrefin dans les mains de celle de Romont. La lecture de cet acte s'accompagne d'une visite de l'église et de ses dépendance et fait l'inventaire rapide des bâtiments: une église paroissiale avec fonts baptismaux et autels des enfants, cloches ainsi qu'un cure (domus presbitalis). Les droits sur ces biens de l'église de Cudrefin sont cédés à l'église de Romont.. Eglise de Romont; clergé de Romont; collège de Romont; Jean d'Estavayer, chapelain, curé de Mézières (FR), procureur du clergé et du collège de Romont; Cudrefin, église de; Pattachiz Antoine, bourgeois de Fribourg, du diocèse de Lausanne, notaire apostolique, clerc, notaire impérial et public; Nyrgo Claude, vicaire de Cudrefin; Nyblo Pierre, chapelain de Payerne; Musy Bernard, noble, de Romont; Malliard Antoine, noble, de Romont; Moulin Pierre du, notaire, d'Estavayer; Bancqueta Georges, bourgeois, du conseil de Payerne; Michel Jean, bourgeois, du conseil de Payerne; Léon X, pape; Savoie Charles, duc de; Arsent Théobald, protonotaire apostolique

La paroisse de Romont incorpore celle de Cudrefin

Le document concerne la paroisse et il semble que l'affaire soit réglée par les dirigeants de la commuanuté des habitants, les autorités savoyardes plus que par les clergés concernés.
L'acte comporte les sceaux du châtelain de Romont et de la châtellenie de Cudrefin.
L'incorporation a lieu devant l'assemblée, la diète de chacune des deux villes. Il faut vérifier le sens de ce terme de "dieta" dans les documents savoyards ou dans l'usage du diocèse de Lausanne.

transcription

In nomine Sancte et Individue Trinitatis amen. Ego Guilliermus Renaud comendator, judicus et gubernator de consules et communitas ville et loci Rotondimontis Lausannensis diocesis parte ex una ad sonum campanae more solito convocati nomine ville et communitatis predicti loci Rotundimontis consulente et consilium communale facientes et tenenens pro rectis infrascriptis ville predicte negocis peragendis et de bono in melius exercendis reformandis unanimes nemine contradicente discordante quomodolibet se opponente mutuo consensu maxime dictus comendator de laude ? Et voluntate communi nostrum consulem burgensium et incolarum ville predicte Rotundimontis et nos Uldrisetus Jamyn sindicus et gubernator consules burgenses et incole ville et loci Cudriffini ejusdem lausannensis diocesis partibus ex altera, universis et singulis modernis pariter et posteris fieri voluimus manifestum siquidemque notum quod cum inter nos partes predictas differentie confrontesie et liber fuissent et essent in tantum succitate ? et ex orte quo ex illis multa dampna mala scandalla et pericula se in eis presentatium fuisset subsequintam fuissent corde ergo revolventes cuncta bona et comoda possent missionesque et scandalla evitari si dicte differencie inter nos partes predictas possent amicabiliter sed rei et pi[ne]cessitari ad futura dampna prevenienda graves quoque et immerabiles missiones et experitandas necnon causas originis humei lios et differentie contantum potuerimus extirpandas contractu ergo et ortatu amicabili seretabilia militio[ne] transigiminus acceptaminus, conclusimus et conneminus tenoremque presentium libertatum jus suum ? accepimus, concludimus, firmamus et omnia tansigimus pro nobis et nostras partium predictarum successores omnes in modis forma et cum partes capitulis et articulis inferius particulariter declaratis sive

  1. paix, concorde et amour entre les deux parties
  2. nos dieta Rotunidmontis voluimus et concedimus pro dieti vicini et amici mei de Cudreffino haberant prerogativas et fuit primi absque aliquo impedimento per nos eis quommodo fiende ad impetrandum, postulandum et supplicandum ab illustrissimo principi et domino nostro sabaudie duci com[es] excellentissimam ducationem conservet altissimus seu successor et posteritati ejusdem collaboratione et p- ? rectoris : in prima cappellania vacante trium capellaniarum in parriochiali ecclesia Beate Marie Virginis de Rotundimonte fundatarum una videlicet in honore et sub vocabulo Sancti Stephani, altera sub vocabulo Sancti Nicolay et reliqua sub vocabulo beate Anne per nos predictos de Rotundimonte seu clerum nostrum prelibato domino nostro duci druatarum et permutatar (-e ou –um) in recompensam et pro canonica unione et incorporatione parrochialium ecclesiarum Beate Marie Virginie loci preditcti Rotundimontis et Sancti Theodoli de Cudreffino jurumque …. Commune de Romont; Communauté de Cudrefin; Renaud Guillaume; commandeur, syndic, gouverneur des consuls et de la communauté de Romont; Jamyn Uldriset, syndic, gouverneur des consuls de Cudrefin; Habitants de Romont et Cudrefin; Molendino Pierre de, clerc, de Romont; Pontherosaz Louis de, donzel, châtelain de Cudrefin; Musy Bernard, châtelain de Romont; Charles, duc de Savoie

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont. En contrepartie de la perte du fruit, la clergie de Romont verse à l'archidiacre Pierre de Marne du diocèse de Tarentaise une pension de 300 florins. De plus la clergie de Romont doit régler les frais d'arbitrage dans cette affaire, frais qui s'élèvent à 100 écus soltie. C'est le châtelain qui fixera les termes du paiement des frais de justice. La pension, quant à elle, sera versée en 6 mois, à compter de la Pâques à venir jusqu'à la Saint-Michel.. Evêque de Tarentaise; Dulliet; Eglise de Romont; Marne Pierre de, archidiacre, du diocèse de Tarentaise; Dulliet; Marne

Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin

Le pape envoie une supplique au clergé romontois pour qu'il chante toutes les heures canoniques et célèbrent quotidiennement la messe capitulaire en l'église de Cudrefin. Cet acte mentionne la résignation écrite par Théobald Arsent et apportée à la curie papale.
La copie est ponctuée par la citation "fiat ut petit".. Curie papale; Léon X, pape; Eglise de Romont, clergé; bourgeois, congrégation de la communauté; Charles, duc de Savoie; Arsent Théobald

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