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Description archivistiqueAssistance et placement d’un enfant – YA
- CH 001687-7 1A-B-F-7-21
- Pièce
- 1948 - 1950
Fait partie de Fonds ancien
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Assistance, frais d’hospitalisation – EG
- CH 001687-7 1A-B-F-7-19
- Pièce
- 1947 - 1948
Fait partie de Fonds ancien
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Frais d’assistance, procédure pénale et litige entre Romont et Prévondavaux
- CH 001687-7 1A-B-O-3-12
- Pièce
- 1940 - 1945
Fait partie de Fonds ancien
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Convention de concession au cimetière
- CH 001687-7 1A-B-J-2-22
- Pièce
- 1927 - 1933
Fait partie de Fonds ancien
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