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Description archivistiqueErnest Dumas – plan d’aménagement et de lotissement
- CH 001687-7 1A-B-J-3-13
- Pièce
- 1956
Fait partie de Fonds ancien
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Électricité SA, opposition de la commune à la construction De bâtiments
- CH 001687-7 1A-B-P-1-14
- Pièce
- 1956 - 1957
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-J-3-16
- Pièce
- 1972 - 1976
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-J-3-20
- Pièce
- 1989 - 2002
Fait partie de Fonds ancien
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Commission des constructions - procès-verbaux + répertoire alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-A-5-21
- Pièce
- 1986 - 1993
Fait partie de Fonds ancien
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Archives (notamment liste des dossiers de construction)
- CH 001687-7 1A-B-J-3-22
- Pièce
- 1995 - 1997
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-P-1-22
- Pièce
- 1962 - 1967
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-J-3-23
- Pièce
- 1996 - 1999
Fait partie de Fonds ancien
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Commission des constructions - procès-verbaux + répertoire alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-A-5-23
- Pièce
- 1989 - 1994
Fait partie de Fonds ancien
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