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Description archivistique
Fribourg Lettre
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Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens

Réflexion sur le jugement du seigneur baillif d'Attalens en faveur de la paroisse dudit lieu contre le clergé de Romont en date du 11e septembre 1748.
Selon les sentences livrées L.L. E.E. de Fribourg, le 29 novembre 1607 et le 2 avril 1685, sur l'obligation des paroissiens de devoir les charrois en cas de réfection des bâtiments du clergé, le clergé de Romont estime que le bailli d'Attalens s'est trompé dans son jugement et que les frais du procès doivent être imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Bailli d'Attalens; Fribourg L.L. E.E. de;

Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748

Le document est une copie car il ne contient ni date, ni sceau.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision de L.L. E.E. de Fribourg datant du 12 décembre 1748. Le clergé romontois mentionne en outre son ras-le-bol contre les recours incessants dans ce procès sur les charrois avec la paroisse d'Attalens. Elle se sent épuisée dans ses ressources humaines et financières. Elle demande que les frais de justice soient imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Fribourg L.L. E.E.; bailli d'Attalens;

Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre

Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au procureur et chanoine du clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre puisque le syndic doit rendre les comptes au préfet pour le 8 août.. Villaz-Saint-Pierre, commune; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; Clergé de Romont; procureur du clergé de Romont; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; préfet de Romont

Chavannes-les-Forts demande à l'évêque un curé pour célébrer dans la chapelle saint Nicolas les dimanches et les jours de fête

Il s'agit d'une copie avec la réponse de l'évêque. La commune de Chavannes-Les-Forts argumente qu'il est difficile de se rendre à Siviriez pour les vieillards et les infirmes à cause des avanies et intempéries..Chavannes-Les-Forts, commune de; Evêque de Lausanne;

Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz

"Monseigneur l'Evêque vous cite d'office à paraître, par un délégué muni de pouvoir, devant son conseil assemblé le jeudi 9 du courant, à 2h après-midi, pour être entendu contradictoirement avec un représentant de l'honorable paroisse de Villaz-Saint-Pierre sur l'exception qu'elle a élevée contre votre droit absolu de nomination à la cure du lieu.". Evêque de Lausanne et Fribourg; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne; Clergé de Romont; Moret, chanoine, procureur du clergé de Romont; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne;

Claude Margueron de Villaraboud, fermier à Drognens écrit au Conseil d'Etat du canton de Fribourg pour pouvoir construire une ferme (copie)

Claude Margueron de Villaraboud, fermier à Drognens écrit au Conseil d'Etat du canton de Fribourg pour être autorisé à construire une ferme sur son domaine à Drognens car il l'a reçu en dotation de son épouse. Seulement deux lois (23 mai 1779 et 28 juillet 1781) s'y opposent. Le clergé de Romont, propriétaire de la dîme sur le fond, accède à la requête de Claude Margueron.. Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; Conseil d'Etat du canton de Fribourg; Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; clergé de Romont

Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience

Le clergé de Romont et Mademoiselle Bovard de Drognens, de Fribourg, demandent à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil et à Claude Ayer domicilié à Arruffens des réponses sur les confins des terres sises à la Maillardaz rière le territoire d'Arruffens.
Il s'agit d'arbitrer un conflit au sujet de la possession du droit de percevoir la dîme dans ce lieu-dit entre l'Hôpital de Romont (propriété du Conseil municipal) et le clergé de Romont. L'audience a lieu le 11 juin 1828 à 9h.. Préfet de Romont; Gottrau de, préfet de Romont; Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, domicilié à Arruffens; Gottrau de, préfet de Romont; clergé de Romont; Bovard, de Drognens et Fribourg, mademoiselle; Hôpital de Romont; conseil municipal de Romont

Copie de la lettre envoyée par le clergé de Romont au sujet des difficultés avec le vicaire de la cure d'Attalens à l'évêque de Lausanne et Genève en 1741

Suite à deux arrêts épiscopaux des 15 mars et 1er avril 1740, le clergé de Romont se défend contre les attaques de son vicaire à la cure d'Attalens, attaques datées du 18 jullet 1741.

  1. Le clergé de Romont ne retire ni l'usufruit, ni les fleuries de la cure d'Attalens mais les accidents sont à charge du curé d'Attalens.
  2. Celui qui a part au bien doit avoir part au mal: comme ce n'est pas le clergé de Romont qui touche les bénéfices, il n'a pas à payer la casse par la taxe des pertes.
  3. nullité des taxes qui ne peuvent conclues sans l'accord de l'éêque et du bailli dudit lieu
    Le clergé de Romont accuse le vicaire de vouloir s'en prendre à son médiocre bénéfice pour son profit personnel.. Clergé de Romont; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne et Genève;
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