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Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 129-130
Cela concerne une somme à payer par le curé de Siviriez pour la réféection de la cure.. Evêque de Lausanne; Alt Antoine de, vicaire et commissaire apostolique, prévôt mitré de la collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Bastardi Antoine, procureur du clergé de Romont; Gaudard Jean, membre du clergé de Romont; Tinna Nicolas, curé de Siviriez; Proin Peterman, secrétaire épiscopal;

Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

Lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 130-1
Concerne l'entretien des bâtiments de la cure de Siviriez et de ses dépendances (grenier, etc.). Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Siviriez, curé de; Wullieret François Rodolphe, secrétaire épiscopal;

Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg obligent les paroissiens d'Attalens à fournir les charrois pour l'entretien de l'église paroissiale d'Attalens, s'appuyant sur la sentence du 29 novembre 1617.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; clergé de Romont; secrétaire de Fribourg;

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens

Ce document est une copie de l'original. Copie relevée par le secrétaire François Joseph Wullieret.
L'évêque de Lausanne met par écrit les conditions posées par le clergé de Romont pour la fonction de curé à Attalens. Il s'agit de 8 clauses que le nouveau curé devra respecter.
Les points 1-5 concernent l'entretien des bâtiments à l'exception de l'église. Le point 6 règle le bénéfice et la ferme. Les points 7 et 8 sont d'ordre pastoral.
La copie n'est pas datée précisément mais il est certain qu'elle est contemporaine de l'acte à quelques années près puisqu'il y est fait référence dans des procédures entre le curé d'Attalens et son collateur en 1747 déjà.. Evêque de Lausanne; Claude-Antoine Duding, évêque & comte de Lausanne, prince du St-Empire; Clergé de Romont; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Wullieret François Joseph, secrétaire; Reynoldt Ignace (d), ancien curé d'Attalens

Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635

Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

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