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Archival description
Fribourg
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Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz

"Monseigneur l'Evêque vous cite d'office à paraître, par un délégué muni de pouvoir, devant son conseil assemblé le jeudi 9 du courant, à 2h après-midi, pour être entendu contradictoirement avec un représentant de l'honorable paroisse de Villaz-Saint-Pierre sur l'exception qu'elle a élevée contre votre droit absolu de nomination à la cure du lieu.". Evêque de Lausanne et Fribourg; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne; Clergé de Romont; Moret, chanoine, procureur du clergé de Romont; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne;

Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience

Le clergé de Romont et Mademoiselle Bovard de Drognens, de Fribourg, demandent à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil et à Claude Ayer domicilié à Arruffens des réponses sur les confins des terres sises à la Maillardaz rière le territoire d'Arruffens.
Il s'agit d'arbitrer un conflit au sujet de la possession du droit de percevoir la dîme dans ce lieu-dit entre l'Hôpital de Romont (propriété du Conseil municipal) et le clergé de Romont. L'audience a lieu le 11 juin 1828 à 9h.. Préfet de Romont; Gottrau de, préfet de Romont; Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, domicilié à Arruffens; Gottrau de, préfet de Romont; clergé de Romont; Bovard, de Drognens et Fribourg, mademoiselle; Hôpital de Romont; conseil municipal de Romont

Maître Chappuis avocat demande un montant en souffrance au clergé de Romont

"Maître Chappuis avocat vous prie instamment de venir lui acquitter d'ici à la foire du mois de mai le restant du compte qu'il vous a déjà fourni. Vous lui rendriez grand service vu qu'il est obligé de faire de grands paiements à la dite époque.". Chappuis, avocat; Chappuis, avocat; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Castella de, fils;

L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église

L'évêque de Lausanne et Genève Pierre Tobie soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église. Il se fonde sur l'exemple de la ville de Fribourg qui lui a permis de conserver ce droit immémorial.. Evêque de Lausanne; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève; Clergé de Romont; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève;

Copie d'un acte d'union entre Fribourg et le clergé de Romont au sujet des cures de Siviriez et Villaz

L'acte d'union a été originellement signé lors d'un synode à Fribourg le 26 avril 1588 et s'inscrit dans le cadre des réformes du Concile de Trente. Il implique une nouvelle collaboration entre laïcs et ecclésiastiques. Ceci est une copie tardive.. Schnewly Pierre, vicaire général de l'évêque de Lausanne; Schnewly Pierre, vicaire général de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; paroisse de Villaz; paroisse de Siviriez; Montenach Antoine, secrétaire épiscopal; Antoine, évêque de Lausanne, à Corsevaulx

Lettre de l'évêque de Lausanne concernant la messe matinale de la quinzaine à Siviriez

"Monsieur le doyen,
Le vénérable clergé de Romont par l'organe de Mr Moret, m'expose sous date du 13 courant, que la messe matinale de la quinzaine dans votre église paroissiale lui est devenue estrêmement onéreuse, vu l'âge et les infirmités de ses membres, ainsi que leur réduction au nombre de quatre au lieu de six, ce qui augmente singulièrement leurs fatigues; il sollicite en conséquence à être dispensé de cette servitude dans les circonstances facheuses, où il se trouve.
Il est nécessaire, avant de prendre là-dessus une détermination, que je connaisse les raisons, que pourroit y opposer votre honorable paroisse …
(…) le vénérable clergé de Romont est autorisé aujourd'hui à se décharger provisoirement par voie d'arrangement amical de cette messe de quinzaine sur Mr le chapelain de Prez, à qui pour cet effet est accordé le Biscanto. Ainsi la paroisse reste dans ses droits.
(…)
NB: l'Original de cette lettre dépose dans les archives de la paroisse de Siverier.". Evêque de Lausanne; Tobie Pierre, évêque de Lausanne; paroisse de Siviriez; doyen de la paroisse de Siviriez; Moret, membre du clergé de Romont; chapelain de Prez

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Joseph Golespey rappelle au clergé de Romont la vacance à la cure de Villaz-Saint-Pierre

Joseph Golespey rappelle au clergé de Romont en la personne de son procureur Cordey la vacance au bénéfice de la cure de Villaz-Saint-Pierre depuis la sentence contre Gaspard Fracheboud.. Golespey Joseph; Golespey Joseph; Clergé de Romont; Cordey, procureur du clergé de Romont; Golespey Joseph; Fracheboud Gaspard, titulaire du bénéfice de la cure de Villaz-Saint-Pierre avant 1805

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