Zone intra-muros: plans (hoirie Sudan, chemin du rempart, plan d'aménagement de la place de l'hôpital, de la rue du château et église, rue des moines, grand rue) - Plans

• CH 001687-7 1A-B-K-3-7
• Pièce
• 1957 - 1964

Fait partie de Fonds ancien

Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières

• CH 001687-7 1A-B-K-3-60
• Pièce
• 1988 - 1994

Fait partie de Fonds ancien

Zone industrielle En Raboud - Contacts avec des industries pour implantations

• CH 001687-7 1A-B-K-3-59
• Pièce
• 1988 - 1991

Fait partie de Fonds ancien

Zone industrielle En Raboud - Achats et échanges de terrains

• CH 001687-7 1A-B-K-3-53
• Pièce
• 1987 - 1992

Fait partie de Fonds ancien

Zone Industrielle "En Raboud"

• CH 001687-7 1A-B-K-3-50
• Pièce
• 1986 - 1990

Fait partie de Fonds ancien

Zone Industrielle des Echervettes

• CH 001687-7 1A-B-K-3-28
• Pièce
• 1978 - 1984

Fait partie de Fonds ancien

Zone industrielle de la Maillarde - Achats et échanges de terrains

• CH 001687-7 1A-B-K-3-13
• Pièce
• 1963 - 1976

Fait partie de Fonds ancien

Zone en Raboud: plans 1984-2002, rapports 1984-1988, devis 2001-2002, décharge 1996, correspondance 1989-2012 - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-3-47
• Pièce
• 1984 - 2012

Fait partie de Fonds ancien

Zone des villas à Bossens (Maulaz I): décompte - Correspondance, procès-verbaux, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-3-30
• Pièce
• 1978 - 1989

Fait partie de Fonds ancien

Z.I. La Maillarde: route: plans 1974, aménagement routier 1974-1975, documents liés au registre foncier, dont verbal 1975-1977, correspondance et devis 1973-1978 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-3-23
• Pièce
• 1973 - 1978

Fait partie de Fonds ancien