- CH 001686-X FA-0-1158
- Pièce
- 11.06.1806
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz