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Description archivistique
Siviriez Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Voir le registre du notaire Badoud: Reg. 12 fol. 6. Bailli de Romont; Grasset, procureur du clergé de Romont; Malliard Jean Joseph, de Villaranon, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Badoud Pierre; Chatton nicolas, bourgeois de Romont; Malliard Claude, fils de Claude Malliard lieutenant (d), d'Hennens;

Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 129-130
Cela concerne une somme à payer par le curé de Siviriez pour la réféection de la cure.. Evêque de Lausanne; Alt Antoine de, vicaire et commissaire apostolique, prévôt mitré de la collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Bastardi Antoine, procureur du clergé de Romont; Gaudard Jean, membre du clergé de Romont; Tinna Nicolas, curé de Siviriez; Proin Peterman, secrétaire épiscopal;

Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

Lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 130-1
Concerne l'entretien des bâtiments de la cure de Siviriez et de ses dépendances (grenier, etc.). Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Siviriez, curé de; Wullieret François Rodolphe, secrétaire épiscopal;

Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses sur la demande instante du clergé de Romont. Il s'agit d'un règlement entre les contribuables et la cure de Siviriez qui tient la dîme à Prez-vers-Siviriez. Il semble qu'Ayme Gevel représente les contribuables de Prez-vers-Siviriez.
Ayme Gevel est acteur contre Pierre Forney, vicaire de l'Eglise de Siviriez, défenseur.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bugnet Sébastien, châtelain de Rue; Siviriez, Eglise de; Forny [Forney] Pierre, prêtre, vicaire de l'Eglise de Siviriez, admodiateur de la cure de Siviriez; Gevel Ayme; Metzatti Claudius, notaire juré de la châtellenie de Rue; Stavaye, curé de Siviriez; Levet Michel, officier de la châtellenie de Rue

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez

Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

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