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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sommentier Acte juridique (autre)
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François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, coseigneur de Villariard, l'achat d'une pose de terre à Villargermont par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier à François Cornel de La Magne. Antoine Monod est cité comme l'homme de Guillaume d'Estaz. Il y a eu un acte de vente à proprement parler rédigé par Guyd Clerc, notaire de Vuisternens.. Estaz Guillaume, noble, coseigneur de Villariard; Seignyaud François, métral de Villariard; Monod Antoine, du Pâquier devant Sommentier; Cornel François, de La Magne; Bosson I. M.;

Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir dix écus à Antoine Monod de Sommentier

Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir 10 écus de France à Antoine Monod de Sommentier. Cette reconnaissance de dette engage Jacques Carvin sur tous ses biens meubles et immeubles. Des notes au bas de l'acte que la dette a été payée en deux fois, à chaque versement 5 écus.. Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Monod Antoine, de Sommentier; Chassot Guillaume, scribe du conseil de la commune de Fribourg; Fribourg, Conseil et commune

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.

Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes. Louis Sallin a remis ses biens au châtelain de Pont-en-Ogoz car il ne pouvait plus payer ses créditeurs. Le châtelain N. Kaessler, accompagné de ses jurés Louis Morel et Thomas Piccand ainsi que de son gros métral Nyclaus Ruffin, a ensuite proclamé cette saisie trois dimanches de suite. Enfin il a donné en guise de paiement pour 15 florins une pose de terre à Sommentier à Pittet de Sommentier.
Une notice au bas de l'acte indique que c'est un double qui a été remis audit Pittet.. Fribourg, seigneurs de; Kaessler Nyclaus, châtelain de Pont-En-Ogoz; Pittet de Sommentier; Piccand Nyclaus, notaire curial; avoyer de Fribourg; Chasott Pierre, notaire; Breod Jacques; Blan Claude; Sallin Louis, de Massonnens; Morel Louis, juré de Pont-en-Ogoz; Piccand Thomas, , juré de Pont-en-Ogoz; Ruffin Nyclaus, gros métral de Pont-en-Ogoz

Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.

Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion, c'est-à-dire qu'ils soient saisis en partie pour satisfaire leurs créances. Jacques Brolliet doit 200 écus au charitable hôpital de Gruyère par obligé du 3 juin 1710.
Claude Mounoud doit payer 255 écus qui sont perçus sur un cheval, 10 vaches, un morcel de terre, le bercail (pour une valeur de 60 écus), etc.
Deux notices au bas de l'acte donnent quittance pour des sommes versées comme compensation:

  • une par Claude Mounoud, 49 écus et 13 batz ?
  • La seconde indique que l'hôpital de Gruyère est quitte.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Bumand Charles Martin, bourgeois de Fribourg, membre du Conseil des 60 de la ville de Fribourg, bailli de Châtel-Saint-Denis; Brolliet Jacques, de Semsales; Mounoud Claude, de Sommentier, fils de Claude (d); Perrin Jean François, curial de Semsales; Grand Joseph, lieutenant; Suchet Jean; Guychard Jean; Hôpital de Gruyère

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod.

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod comme cessionnaire de Jacques Lotter de Mézières auquel ladite somme était ? (lecture impossible), référence à un acte dressé par le notaire Pierre Motet le 22 novembre 1645. J'ai l'impression que le document est une sorte de commandement de payer.
Une notice est apposée au bas de l'acte: elle fait mention des deux actes précendents, soit l'acte du 22.11.1645 et celui du 20.03.1646. cette notice date du 17.01.1659.. Bailli de Romont; Reynaud Pierre, bailli de Romont, bourgeois de Fribourg; Monod Jacques, de Sommentier; Motet Pierre, notaire; Monod Claude, fils de Guillaume Monod, de la ville ?