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Description archivistique
Siviriez FR Acte juridique (autre)
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Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier

La cour baillivale du bailli de Romont Gady peut disposer par arrêté du 24.05.1757 des biens de Claude Jolivet afin de rembourser ses créanciers. Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Rey, reçoit la maison et le jordil sis à Siviriez en dédommagement des 7 écus que Claude Jolivet leur doit.
AU bas de l'acte, quittance du lod par l'ancien bailli Gady, datée du 17.09.1759. Bailli de Romont; Gady, bailli de Romont; Clergé de Romont; Rey, procureur du Clergé de Romont; Moret; Maillard Jean-Sulpice; Grivat Marie; Cosandey Joseph; Cosandey Claude; Jolivet Claude

Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont

Anne, sœur de dom Claude Magnin, feu membre du Clergé de Romont, est redevable au Clergé de Romont, représenté par Reynold procureur, de la somme de 38 écus petits. Le Clergé reçoit en réparation de la dette un pré sis à Siviriez.
Au bas de l'acte figure la quittance du lod par le Clergé de Romont, signée de JN Reynold et datée du 09.07.1723..Magnin Anne; Clergé de Romont; Reynold, procureur du Clergé de Romont; Reynold NJ [JN = Joseph Nicolas]; Kessler Charles Protais, bailli de la ville et comté de Romont; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont (en 1723)

Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont

Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean

Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont

Daniel Maillard, de Villaranon a été institué comme tuteur de l'héritier de Jean Simon de Siviriez. Le bailli de Romont prononce que les dettes de Jean Simon envers le Clergé de Romont doivent être honorées. Ces dettes relèvent de deux obligations contractées par Jean Simon envers le Clergé de Romont, une de 500 florins et l'autre de 340 florins.. fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Maillard Daniel, de Villaranon; Clergé de Romont; Curlin [Turlin] Bartholomée; Simon Jean (d), de Siviriez; Musy Jean, noble; Guillod [Guiod] Claude; Mazot Jean; Maillard Pierre, Goillard Pierre; Simon François