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Description archivistique
Romont (FR) Acte juridique (autre)
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Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens

Catherine Blanchy, humble abbesse de la Fille-Dieu, reconnaît que les frères Pierre et Mermet Clerc de Vuisternens doivent un cens annuel de 29 sous et 4 deniers lausannois au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Comte. Le montant des cens dus provient d'une part de feu François de Billens, donzel, qui avait donnée 9 sous et deniers dans un acte levé par Guillaume Compatris de Berchier et mis au propre par Jean Alamand, le 6 juillet 1395; et d'autre part, d'une donation faite par Jeannette Vionery par acte signé du clerc Pierre Villar le 6 avril 1376.. Fille-Dieu, abbaye; Blanchy Catherine, abbesse de la Fille-Dieu; Clergé de Romont; Comte Jean, de Romont, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Clerc Pierre, de Vuisternens; Clerc Mermet, de Vuisternens; Alamand Jean, de Romont, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Saint-Rambert, donzel, châtelain de Romont; Compatris [Compère] Guillaume (d), de Berchier, clerc juré de la châtellenie de Romont; Alamand Jean (d), notaire juré de la châtellenie de Romont; Villars Pierre (d), clerc juré de la châtellenie de Romont; Billens François de (d), donzel; Vionery Jeannette (d)

Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont

Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère le droit de percevoir un cens de 17 sous annuels au Clergé de Romont pour la somme de 17 livres lausannoises. Le Clergé de Romont est représenté par Girard Malliet, de Romont, procureur du Clergé de Romont.
Le notaire et le châtelain portent le même nom: sont-ils une seule et même personne?.Juglar Jacques, curé d'Orsonnens; Clergé de Romont; Malliet Girard, de Romont, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Alamand Jean, de Romont, notaire juré de la châtellenie de Romont; Alamand Jean, donzel, seigneur de Arysiriez [Anysiriez], châtelain de Romont; Bidiville Jean, de Prévonloup, à Romont; Bidiville Antonia, épouse de Jean Bidiville, à Romont

La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.

La cour baillivale de Rue, représentée par le bailli Simon Joseph Wild, le châtelain Béat Louis Maillard ainsi que par Jean Joseph Butty, notaire et justicier de Rue, donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont. Les obligations dues au Clergé de Romont avaient été contractées le 14.03.1694 par Pierre, fils de feu Pierre Jaquier. Les créances reposent sur les prés Jaquemoz et Coullaz.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont les quittances des sommes dues au Clergé.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, châtelain de Rue, noble; Butty Jean Joseph, notaire, justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Conus Charles, du Saulgy; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez; Jaquier Joseph héritiers de; Richard Jacques, notaire; Chassot Jean; Cosandey Louis; Gaudard Jean (d), notaire; Dutoit Noé; Jaquier Pierre (d), fils de Pierre Jaquier

Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont

Le banneret Reynold doit 1200 florins au Clergé de Romont: il compose l'arrangement ainsi: une lettre de collocation de 600 et quelques florins, 50 écus que lui doit la dévote confrérie Notre-Dame de la Conception, 75 écus que lui doit Jean Rouvenaz, grangier de la Rochettaz pour la ferme de la grange pour l'année 1701..Reynold, banneret; Clergé de Romont; Confrérie Notre-Dame de Conception; Rouvenaz Jean de, grangier de la Rochettaz

Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret

Jean Reynold, banneret, de Romont, doit 43 écus petits et 2 bats au Clergé de Romont. Cette créance remonte à une fondation faite il y a environ 40 ans. C'est suite à une permission accordée par le bailli de Romont, Jean Uldric Python, le 26.01.1703 que Jean Reynold peut composer lui-même l'arrangement de payer. Il assigne sa dette sur la moitié du mas des Planches sis au territoire de Romont, l'autre moitié étant détenue par sa sœur Anne-Marie Reynold..Reynold Jean, banneret, de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Musy François; Python Jean Uldric, bailli de Romont; Turlin Charles Blaise, assesseur du bailli; Cottin Pierre, assesseur du bailli; Reynold Anne-Marie; Martin Gaspard; Badoud Nicolas héritiers de

Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier

La cour baillivale du bailli de Romont Gady peut disposer par arrêté du 24.05.1757 des biens de Claude Jolivet afin de rembourser ses créanciers. Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Rey, reçoit la maison et le jordil sis à Siviriez en dédommagement des 7 écus que Claude Jolivet leur doit.
AU bas de l'acte, quittance du lod par l'ancien bailli Gady, datée du 17.09.1759. Bailli de Romont; Gady, bailli de Romont; Clergé de Romont; Rey, procureur du Clergé de Romont; Moret; Maillard Jean-Sulpice; Grivat Marie; Cosandey Joseph; Cosandey Claude; Jolivet Claude

Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)

Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont

Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire

Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont

Anne, sœur de dom Claude Magnin, feu membre du Clergé de Romont, est redevable au Clergé de Romont, représenté par Reynold procureur, de la somme de 38 écus petits. Le Clergé reçoit en réparation de la dette un pré sis à Siviriez.
Au bas de l'acte figure la quittance du lod par le Clergé de Romont, signée de JN Reynold et datée du 09.07.1723..Magnin Anne; Clergé de Romont; Reynold, procureur du Clergé de Romont; Reynold NJ [JN = Joseph Nicolas]; Kessler Charles Protais, bailli de la ville et comté de Romont; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont (en 1723)

Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont

Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean

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