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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg
Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Jean Udalric Marilley
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Jean Udalric Marilley
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne Montenach accorde aux gens de Prez d'ériger un oratoire dédié à la Sainte-Croix à Prez
L'évêque de Lausanne Montenach accorde aux gens de Prez d'ériger un oratoire dédié à la Sainte-Croix à Prez
L'évêque de Lausanne oblige les hommes et la communauté de Maracon de contribuer en ce qu'ils doivent pour la paroisse d'Attalens
L'évêque de Lausanne oblige les hommes et la communauté de Maracon de contribuer en ce qu'ils doivent pour la paroisse d'Attalens
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