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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg

Petite notice insérée dans l'acte: "le sieur Jacques Aubert a tenu en admodiation pendant plusieurs années la dîme de feu Mr le colonel d'Alt sans avoir celle du clergé, mais il n'a jamais anticipé sur le dit clergé, ce doit êtr Barras qui a commencé la difficulté. Il conviendrait que le susdit Aubert le déclare pour êtr écrit par main de notaire.". Bailli de Romont; Vonderveid Jean Emmanuel, seigneur de Chandon, bailli de Romont; Clergé de Romont; Fracheboud, procureur du clergé de Fribourg Affry de, de Fribourg, capitaine; Moret; Bays dit Bordonnet Jean, de La Pierra

L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

L'évêque de Lausanne Maxime Guisolan de l'ordre des Capucins oblige le clergé de Romont à payer pour l'entretien du pavé du chœur de l'église de Siviriez.. Evêque de Lausanne; Guisolan Maxime, capucin, évêque et comte de Lausanne,prince du St-Empire; Blanc Walther, procureur du clergé de Romont; Lhoste, membre du clergé de Romont; Malliard Jean, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Giroud Joseph, paroisse de Siviriez; Menetrey Joseph, paroisse de Siviriez; Stöcklin, secrétaire de la cour épiscopale;

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Jean Udalric Marilley

Après le décès du révérend Antoine Ecoffey, Pierre de Montenach, évêque de Lausanne, repourvoit la stalle laissée vacante en l'attribuant à Jean Udalric Marilley, prêtre du diocèse.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Marilley Jean Udalric, prêtre du diocèse de Lausanne; Murer Jes. Ig., secrétaire épiscopal;

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

L'évêque de Lausanne oblige les hommes et la communauté de Maracon de contribuer en ce qu'ils doivent pour la paroisse d'Attalens

La communauté des hommes de Maracon avait demandé de ne pas contribuer en tout pour son église mère d'Attalens comme le font ceux qui habitent Attalens. L'évêque de Lausanne, Benoît de Montferrand, après l'enquête de ses vicaires Girard Oddeti et Baptiste de Aycardus, ordonne aux habitants de Maracon de la même manière que le font ceux d'Attalens.. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque et comte de Lausanne; Maracon, communauté villageoise de (paroisse d'Attalens); Attalens, communauté de; Domo Jaquet de, de Maracon; Vesinant Jean alias, de Maracon; Coeffrenet Nycod de, de Maracon; Chollet Mermet, de Maracon; Oddeti Girard, chanoine et vicaire de Lausanne; Aycardus Baptiste de, official de l'évêque de Lausanne, vicaire, docteur en décrets (doctor decretorum)

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