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Description archivistiquePolice - Patentes et autorisations diverses
Police - Patentes et autorisations diverses
Protection civile: modification législation - Correspondance
Protection civile: modification législation -
Correspondance
Feu : poste de travail - commandant du centre de renfort - Correspondance, offres d'emploi
Feu : poste de travail - commandant du centre de renfort -
Correspondance, offres d'emploi
Armée: cuisine militaire - Devis, correspondance, plan
Armée: cuisine militaire -
Devis, correspondance, plan
Police communale – Circulation et signalisation
Police communale – Circulation et signalisation
Dépôt Deillon, dépôt de combustibles liquides: permis de construire, plans 1965-1967; Deroil SA, installation d'un dépôt pétrolier à Romont: descriptif, études géologiques, plans 1975-1976; défense incendie 1978-1981 -
Dépôt Deillon, dépôt de combustibles liquides: permis de construire, plans 1965-1967; Deroil SA, installation d'un dépôt pétrolier à Romont: descriptif, études géologiques, plans 1975-1976; défense incendie 1978-1981 -
Feu: divers - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Feu: divers -
Correspondance, rapports, procès-verbaux
Protection civile - Correspondance, rapports, comptes
Protection civile -
Correspondance, rapports, comptes
Feu: corps des sapeurs-pompiers (CSP): modification du tarif des interventions des centres de renfort (CR) et taxe non-pompiers - Correspondance, procès-verbaux
Feu: corps des sapeurs-pompiers (CSP): modification du tarif des interventions des centres de renfort (CR) et taxe non-pompiers -
Correspondance, procès-verbaux
Police - Patentes; Établissements publics
Police - Patentes; Établissements publics
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