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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses sur la demande instante du clergé de Romont. Il s'agit d'un règlement entre les contribuables et la cure de Siviriez qui tient la dîme à Prez-vers-Siviriez. Il semble qu'Ayme Gevel représente les contribuables de Prez-vers-Siviriez.
Ayme Gevel est acteur contre Pierre Forney, vicaire de l'Eglise de Siviriez, défenseur.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bugnet Sébastien, châtelain de Rue; Siviriez, Eglise de; Forny [Forney] Pierre, prêtre, vicaire de l'Eglise de Siviriez, admodiateur de la cure de Siviriez; Gevel Ayme; Metzatti Claudius, notaire juré de la châtellenie de Rue; Stavaye, curé de Siviriez; Levet Michel, officier de la châtellenie de Rue

Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez

Claude Antoine Duding décide que c'est le vicaire du curé de Siviriez qui doit dire la messe chaque quinzaine à Chavannes-Les-Forts tandis qu'un prêtre de Romont doit venir dans l'intervalle. De plus les enfants de Chavannes-Les-Forts devront aller dans l'école paroissiale de Siviriez. Enfin il déplore que certains aillent à la messe matinale pour poursuivre la journée au cabaret de Chavannes.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;

Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez

Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret

Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz

Ce dossier comprend un ensemble de pièces (plusieurs lettres) dont la plupart émane de l'évêché. Ces pièces montrent que le clergé de Romont ne peut se subsituer aux frais engendrés par la reconstruction du chœur de l'église de Villaz. L'Eglise de Villaz a éeé détruite avant 1833.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne et de Genève; Clergé de Romont;

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre contre les protestations des paroissiens.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne, évêque de Genève, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire-Romain; Clergé de Romont; paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché; Déposieux, notaire; Schneuwly vicaire général du diocèse de Lausanne

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

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