Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique

• CH 001687-7 1A-B-T-3-3
• Pièce
• 1935 - 1963

Fait partie de Fonds ancien

Commune – Emprunts contractés

• CH 001687-7 1A-B-C-7-3
• Pièce
• 1927 - 1937

Fait partie de Fonds ancien

Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements

• CH 001687-7 1A-B-J-4-3
• Pièce
• 1944 - 1947

Fait partie de Fonds ancien

Budgets de Hôptital (parfois fascicule séparé, parfois dans le même fascicule que les budgets de la Ville)

• CH 001687-7 1A-B-C-1-301
• Pièce
• 1857 - 1972

Fait partie de Fonds ancien

Prêts d’honneur de la commune de Romont

• CH 001687-7 1A-B-C-7-4
• Pièce
• 1951 - 1973

Fait partie de Fonds ancien

PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides

• CH 001687-7 1A-B-M-4-4
• Pièce
• 1954 - 1971

Fait partie de Fonds ancien

Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas

• CH 001687-7 1A-B-C-7-5
• Pièce
• 1994 - 2006

Fait partie de Fonds ancien

Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions

• CH 001687-7 1A-B-T-3-5
• Pièce
• 1951 - 1959

Fait partie de Fonds ancien

Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières

• CH 001687-7 1A-B-K-3-60
• Pièce
• 1988 - 1994

Fait partie de Fonds ancien

Budgets

• CH 001687-7 1A-B-C-1-65
• Pièce
• 1857 - 1972

Fait partie de Fonds ancien