Showing 64 results
Archival descriptionRegistre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Commune – Emprunts contractés
Commune – Emprunts contractés
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre
De la pénurie de logements
Budgets de Hôptital (parfois fascicule séparé, parfois dans le même fascicule que les budgets de la Ville)
Budgets de Hôptital
(parfois fascicule séparé, parfois dans le même fascicule que les budgets de la Ville)
Prêts d’honneur de la commune de Romont
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PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
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Correspondance, rapports, règlements, subsides
Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas
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Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
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Au service cantonal des contributions
Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
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Budgets
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