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Description archivistique
Finances
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Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
Prêts d’honneur de la commune de Romont
Prêts d’honneur de la commune de Romont
Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas
Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Rapports de gestion
Rapports de gestion
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
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