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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant
Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
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